Conditions générales de vente
Vendeur : Dupont Commerce, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 25 rue du Louis, 75010 Paris, SIRET 983 194 949 13012. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de calendriers de l’Avent GoldenAdvent conclues via ce site.
2. Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison (7,99 €). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
La commande est conclue lorsque le paiement est validé et qu’un e-mail de confirmation est envoyé.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés à la caisse, de manière sécurisée.
5. Livraison
Voir la page Livraison.
6. Droit de rétractation
Voir la page Droit de rétractation.
7. Garanties légales
Le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, selon les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
